Nos expertises
Famille & patrimoine
Le droit de la famille est un domaine complexe et sensible, exigeant une approche à la fois humaine et juridiquement rigoureuse. Chez Acte 3, nous comprenons l’importance des relations familiales et nous nous engageons à protéger vos intérêts et ceux de vos proches. Nos services couvrent toutes les facettes du droit familial, des contrats de mariage aux successions.
Nous offrons une écoute attentive et des solutions personnalisées, adaptées à chaque situation unique. Notre expertise vous assure une gestion des affaires familiales en toute discrétion et professionnalisme, par exemple pour la planification successorale. Faites-nous confiance pour vous accompagner à chaque étape.
En tant que notaires spécialisés en droit de la famille, nous vous accompagnons dans les moments clés de la vie familiale :
Donations : La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour nos clients. Nous explorons ensemble les différentes options de transmission : donation simple, donation-partage, donation entre époux (ou donation au dernier vivant), donation avec réserve d’usufruit… Notre rôle est de vous aider à préparer la succession en amont.
Successions : Dans ces moments difficiles, nous sommes là pour offrir conseil et soutien aux héritiers suite au décès d’un proche, en simplifiant les procédures de succession.
Testament et désignation de bénéficiaires en assurance-vie : Nous vous guidons dans la mise en place de vos dernières volontés et/ou clauses bénéficiaires d’assurance-vie.
Contrat de mariage ou PACS : Nous accompagnons les couples dans les décisions importantes pour leur avenir commun et leurs projets de vie.
Modification ou ajustement du régime matrimonial : Nous vous conseillons sur ces outils essentiels pour la protection du conjoint survivant.
Gestion de patrimoine : Nous effectuons un bilan patrimonial et proposons des stratégies de restructuration de patrimoine.
Divorce & Séparation : Nous informons sur les conséquences civiles, financières et fiscales d’une séparation et organisons la répartition du patrimoine.
Protection des personnes vulnérables : Nous vous conseillons sur la mise en œuvre de mesures de protection adaptées.
Adoption : Nous vous assistons dans la formalisation de ce lien de parenté essentiel.
Transmission d’entreprise familiale : Nous vous présentons les différentes stratégies pour transmettre au mieux votre entreprise familiale.
Immobilier
Le droit immobilier nécessite une expertise spécifique, compte tenu de ses nombreux aspects légaux et réglementaires. Chez Acte 3, nous disposons de l’expertise nécessaire pour naviguer dans ce domaine complexe. Que vous soyez acheteur, vendeur, bailleur ou locataire, nous vous offrons un accompagnement juridique complet, du conseil à la transaction finale.
Notre équipe se dédie à assurer la conformité de vos opérations immobilières, en mettant en avant la protection de vos intérêts. Nous traitons les dossiers d’urbanisme, les contrats de bail, etc. Notre objectif est de vous garantir une transaction immobilière sereine et sécurisée.
Les notaires de l’office notarial Acte 3, ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs, s’engagent à intervenir dans des délais précis à toutes les étapes de votre dossier de vente, en garantissant la sécurité juridique des accords et en prévenant les conflits.
Nos équipes sont à votre écoute pour vous guider dans la concrétisation de vos projets immobiliers :
- L’acquisition ou la vente de vos biens immobiliers, que ce soit dans le neuf ou l’ancien,
- L’achat de terrains à bâtir
- L’acquisition en état futur d’achèvement
Étant donné que le financement bancaire est souvent crucial dans un projet immobilier, les notaires d’Acte 3 vous accompagnent aussi dans vos démarches de financement immobilier. Ils peuvent également vous conseiller dans la rédaction de baux divers (bail d’habitation, bail professionnel ou bail commercial).
Au-delà de la rédaction des actes, les notaires de l’office notarial Acte 3 vous fournissent des conseils sur l’organisation juridique à adopter pour posséder et gérer vos biens immobiliers, y compris la création de sociétés civiles immobilières, la mise en place de copropriétés, la constitution de servitudes, etc.
Construction & Urbanisme
Les bureaux de l’office notarial Acte 3 offre des prestations spécialisées dans le domaine de l’immobilier complexe. Au sein de notre équipe, nos notaires et collaborateurs apportent leur expertise aux acteurs du foncier et aux professionnels de l’immobilier dans plusieurs domaines :
- L’élaboration et la concrétisation de projets de promotion immobilière, de rénovation d’immeubles, de création de lotissements, ou d’activités de marchands de biens.
- La mise en place, les modifications, et les divisions de copropriétés, y compris en ce qui concerne la volumétrie.
- La réalisation d’audits et la rédaction de contrats de baux complexes, tels que les baux à construction, les baux pour réhabilitation, et les baux emphytéotiques.
L’expertise approfondie et l’expérience avérée de nos équipes nous permettent de répondre efficacement à des questions complexes liées au droit de l’urbanisme, au droit de la construction, et au droit fiscal.
Nos notaires fournissent aussi des conseils personnalisés aux particuliers désireux d’acheter leur résidence principale en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), d’investir dans l’immobilier, de rénover ou de construire leur propre habitation.
Entreprises & Sociétés
Le monde des affaires est en constante évolution, et naviguer dans son environnement juridique peut être un défi. Chez Acte 3, nous possédons l’expertise nécessaire pour vous guider à travers les complexités du droit des affaires. De la création d’entreprise aux transactions commerciales, en passant par les fusions et acquisitions, notre équipe est là pour vous soutenir.
Nous comprenons l’importance de protéger vos intérêts commerciaux et de prévenir les conflits. Notre approche est centrée sur la fourniture de conseils stratégiques, assurant ainsi la sécurité et la croissance de votre entreprise. Faites confiance à notre expertise pour accompagner votre entreprise vers le succès.
En tant que notaires, nous sommes à vos côtés pour chaque étape de vos projets professionnels :
Secrétariat juridique : nous vous offrons un accompagnement complet pour la gestion juridique de votre entreprise, incluant la création, le suivi régulier, les modifications, les transformations, et la dissolution de sociétés.
Conseil en gestion patrimoniale : nous vous guidons à travers vos projets, en vous fournissant des conseils spécialisés pour la gestion et l’optimisation de votre patrimoine.
Immobilier d’entreprise : nous vous assistons dans les processus d’achat ou de vente d’immobilier d’entreprise, ainsi que dans l’établissement de baux commerciaux ou professionnels.
Transmission d’entreprise familiale : nous vous présentons les différentes stratégies disponibles pour transmettre efficacement votre entreprise familiale, y compris l’application du Pacte Dutreil.
