Campings et PRL : ce que change la circulaire du 8 avril 2026
Depuis la réforme introduite par l’ordonnance n° 2005-1527, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le permis d’aménager est devenu l’autorisation d’urbanisme de référence pour les terrains de camping et les PRL. Il regroupe quatre anciennes autorisations distinctes et impose des exigences renforcées en matière d’insertion paysagère, de circulation interne et de limitation de l’impact […]
SCI VS SARL DE FAMILLE : Consultez votre Notaire !
Webinaire NOTEL – Me Emmanuel DERAMECOURT (jeudi 02 avril 2026)
La transmission d’entreprise, ça s’anticipe ! – Me Emmanuel DERAMECOURT (L’Officiel des Terrains de camping)
Le divorce du chef d’entreprise – Me Rémy PAURISE (La Gazette Nord Pas-de-Calais)
La location de meublés de tourisme à l’aune de la loi Le Meur – Me Coline BULTEAU (Supplément immobilier La Voix du Nord)
L’immobilier d’entreprise : patrimoine professionnel ou personnel ? – Me Emmanuel DERAMECOURT (La Gazette Nord Pas-de-Calais)
Note de Conjoncture – Avril 2025
Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France1, atteint 803 000 transactions. Il retrouve ainsi un niveau proche de celui d’avril 2024, après avoir atteint son point bas en octobre 2024 à 777 000 transactions, mettant fin à un peu plus de trois […]
Note de conjoncture – Octobre 2024
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 780 000 transactions à fin août 2024. La baisse annuelle est désormais de 18,1 % et, pour le deuxième mois consécutif, sous les 20 %. Les ventes représentent 2,1 % du stock de logements, une part […]
Note de conjoncture économique – Nord – Pas-de-Calais – Mars 2024
Voici les nouvelles statistiques de ventes d’immeubles dans la région du Nord et du Pas-de-Calais mises à jour en mars dernier https://www.lereflexenotaire.fr/storage/file_manager_files/note-de-conjoncture-nord-pas-de-calais/2023-cid5962.pdf